On dit souvent que les enfants n’ont pas à subir les erreurs des parents. Mais que l’on veuille ou non, les actes de ces derniers ont toujours des conséquences sur les petits. Lorsque les parents décident de se séparer, l’un d’eux devra nécessairement quitter le foyer conjugal et la garde de l’enfant sera accordé à celui qui répondra le plus à l’intérêt de l’enfant. Si depuis toujours, la solution par excellence se trouve être la garde alternée, depuis quelques temps, le juge de la famille a renforcé son pouvoir d’appréciation et peut désormais accorder la garde exclusive à l’un des parents.

Comprendre la garde exclusive

Contrairement à ce que beaucoup pourraient penser, le mot garde exclusive n’est pas à prendre au sens littéral. Il ne s’agit pas d’avoir la garde de l’enfant sans que ce dernier ne puisse voir son autre parent. Au sens juridique du termes, cela signifie que le parent bénéficiaire passera plus de 60% de son temps avec l’enfant. L’autre parent aura un droit de visite et d’hébergement en fonction de ce qui sera convenu dans l’intérêt de l’enfant. Ce droit de visite peut être refusé dans la mesure où la Cour estimera que le comportement du parent présente un danger pour l’enfant (parent alcoolique, maladie contagieuse…). La différence avec la garde alternée réside dans le fait que dans ce dernier, les parents devaient se partager équitablement les tours de garde.

 

 

 

Les conditions à remplir

La garde exclusive est une solution dernier recours prononcé par le juge de la famille. Dans tous les cas, le juge recherchera toujours l’intérêt de l’enfant et étudiera tous les facteurs qui amèneront à la prononciation de la garde exclusive. Pour cela, il doit d’abord vérifier que le parent bénéficiaire de la garde est en mesure de subvenir aux besoins de l’enfant (stabilité financière, disponibilité). Ensuite, le juge étudiera les relations de l’enfant avec les parent, son âge et il lui demandera ensuite son avis quant à sa « préférence ». De l’autre côté, le parant demandeur de la garde exclusive devra apporter les preuves nécessaires et convaincre la cour que l’autre parent ne peut pas prendre l’enfant sous sa responsabilité. Cette preuve est une condition substantielle pour que le cas puisse être étudié.
Dans la pratique, les parents conviennent d’un commun accord que l’un d’entre eux aura la garde exclusive de l’enfant avant de passer devant le juge pour faciliter la procédure.


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